Politique de confidentialité
Version 1.5 — en vigueur au 12 novembre 2026.
Ce qui change dans la version 1.5 : le site de la formation mesure désormais son audience avec Google Analytics, seulement si vous l'acceptez (4.7) ; il retient la provenance de votre visite pour l'associer à votre commande (4.8) ; l'historique des pages consultées est décrit (4.9) ; les courriels de suivi de la formation sont décrits (3.6).
Cette politique décrit comment sont traitées les données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données
| Responsable du traitement | Isabelle AGERON, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom d'Isabelle Ageron-Vicat |
| Siège et cabinet | 3 avenue Jean Moulin, 73200 Albertville, France |
| Téléphone | +33 4 76 31 14 03 |
| SIRET | 852 804 087 00025 |
| Contact pour toute question relative aux données | isabelle.ageron.vicat@gmail.com |
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le traitement ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD. L'adresse ci-dessus est le point de contact pour toute demande.
2. Ce que couvre cette politique
Elle s'applique à deux sites et à deux activités.
Les deux sites :
isabelle-ageronvicat.fr— le site vitrine du cabinet, qui présente l'activité et renvoie vers la prise de rendez-vous ;odoo.isabelle-ageronvicat.fr— la plateforme qui porte les deux activités : la formation en ligne, où le cours est vendu et suivi, et le cabinet — prise de rendez-vous, dossiers, factures, et les pages personnelles auxquelles chaque famille accède par le lien reçu par courriel.
Les deux ont le même éditeur et le même responsable de traitement. C'est cette politique qui fait référence pour les deux ; les informations publiées ailleurs, si elles diffèrent, doivent être lues à la lumière de celle-ci.
Les deux activités :
- la formation en ligne « Le geste d'écriture » (sections 3 et 4) ;
- le cabinet — gestion mentale, rééducation de l'écriture, bilans — dont les dossiers sont gérés dans un logiciel dédié (section 5).
Les données de ces deux activités ne sont pas croisées. Si vous êtes concerné par les deux, ce sont deux dossiers distincts.
3. Traitements liés à la formation en ligne
3.1 Création de compte et gestion de l'accès
| Finalité | Créer votre compte, ouvrir et gérer votre accès à la formation, suivre votre progression |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données | Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (chiffré), historique de connexion, progression dans les leçons, résultats aux questionnaires |
| Conservation | Pendant la durée d'accès annoncée lors de votre commande, puis 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de preuve et de gestion des réclamations |
| Obligatoire ? | Oui — sans ces données, l'accès ne peut pas être ouvert |
3.2 Commande, paiement et facturation
| Finalité | Traiter la commande, encaisser le paiement, établir la facture, tenir la comptabilité |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation comptable |
| Données | Identité, adresse de facturation, adresse électronique, montant, date, référence de transaction. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par nous : elles sont transmises directement au prestataire de paiement |
| Conservation | Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
3.3 Mention nominative sur les supports téléchargés
C'est un traitement spécifique, et il mérite d'être expliqué plutôt que mentionné.
| Finalité | Dissuader la rediffusion des supports pédagogiques, et permettre d'identifier l'origine d'un exemplaire retrouvé en circulation |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — la protection des œuvres contre la contrefaçon |
| Données | Votre nom et la date du téléchargement, apposés sur chaque page du PDF au moment où vous le téléchargez |
| Conservation | Aucune conservation de notre côté : la mention est calculée à la volée, le fichier stocké reste vierge, et nous ne tenons aucun journal des téléchargements au-delà des journaux techniques du serveur |
Ce que cela implique pour vous. L'exemplaire que vous téléchargez porte votre nom. Si vous le transmettez à un tiers, votre nom l'accompagne. C'est précisément l'effet recherché.
Ce que cela n'est pas. Ce n'est pas une protection technique : le fichier n'est pas chiffré et la mention peut être retirée par qui s'en donne la peine. C'est une mesure de dissuasion, et elle est annoncée comme telle.
Votre adresse électronique n'est jamais utilisée pour cette mention — seul votre nom l'est, et à défaut de nom renseigné, l'adresse sert de repli.
Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement (section 8). Il faut toutefois savoir que ce traitement conditionne la mise à disposition des supports : y faire droit reviendrait, en pratique, à ne pas vous les fournir.
3.4 Lecture des vidéos
Les vidéos sont hébergées et diffusées par Vimeo, Inc. (États-Unis). Leur lecture implique une connexion à leurs serveurs.
Le lecteur vidéo est configuré en mode « Do Not Track » : Vimeo ne dépose alors aucun cookie de mesure d'audience et ne suit pas votre session. Votre adresse IP est néanmoins transmise à Vimeo, ce qui est techniquement inhérent à la diffusion du flux.
Vimeo est établie aux États-Unis. Le transfert est encadré selon les modalités décrites à la section 6.
3.5 Achat de plusieurs places — les personnes désignées
La formation peut être achetée pour plusieurs personnes en une seule commande. L'acheteur indique alors l'adresse électronique de chaque bénéficiaire, et son nom s'il le souhaite. Cette section s'adresse à ces personnes.
| Finalité | Vous ouvrir l'accès qui a été acheté pour vous, vous inviter à en prendre possession, et vous informer de ce traitement |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) tant que vous n'avez pas pris possession de votre accès — délivrer ce qui a été acheté à votre bénéfice ; puis exécution du contrat (art. 6.1.b), l'accès étant régi par les conditions générales de vente |
| Données | Votre adresse électronique, et votre nom si l'acheteur l'a indiqué |
| Origine | L'acheteur qui vous a désigné — son identité vous est indiquée dans l'invitation, conformément à l'article 14 du RGPD |
| Conservation | Comme pour tout inscrit (section 3.1). Si vous ne prenez jamais possession de votre accès, votre compte et votre inscription sont supprimés au terme de la durée d'accès |
| Obligatoire ? | L'adresse, oui : sans elle, l'accès ne peut pas vous être attribué. Le nom est facultatif |
Ce que nous demandons à l'acheteur. Il déclare avoir recueilli votre accord avant de nous communiquer votre adresse, et vous avoir informé que vous recevriez une invitation. Nous n'avons aucun moyen de le vérifier : c'est pourquoi l'invitation vous dit qui vous a désigné, et comment refuser.
Ce que vous pouvez faire. Vous pouvez demander la fermeture de votre accès et la suppression de vos données à tout moment, aux coordonnées de la section 1, sans avoir à vous justifier et sans conséquence pour vous. Vous disposez par ailleurs de tous les droits de la section 8, notamment du droit d'opposition.
Une limite à cette suppression. Le bon de commande de l'acheteur porte la liste des places et des personnes désignées : c'est une pièce contractuelle et comptable, conservée dix ans (section 3.2). La suppression de votre compte ne l'atteint pas — une pièce comptable ne se réécrit pas. Aucun accès n'y survit pour autant.
3.6 Courriels de suivi de la formation
Après votre achat, vous pouvez recevoir quelques courriels liés à votre formation : un rappel si vous n'avez pas encore commencé, un rappel si vous avez interrompu votre parcours, un avertissement 30 jours puis 7 jours avant la fin de votre accès, et, une fois la formation terminée, une demande d'avis (avec au plus un rappel).
| Finalité | Vous aider à suivre la formation jusqu'au bout pendant votre durée d'accès, et recueillir votre avis une fois la formation terminée |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour les rappels liés à votre accès ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la demande d'avis |
| Données | Nom, adresse électronique, progression dans les leçons, date de fin d'accès, dates d'envoi de ces courriels |
| Fréquence | Jamais plus d'un courriel par jour, jamais deux à moins de 3 jours d'intervalle. Chaque courriel n'est envoyé qu'une fois |
| Conservation | Comme les données du compte (3.1) |
| Pour ne plus les recevoir | Répondez simplement à l'un de ces courriels ou écrivez à l'adresse indiquée en section 1 |
4. Traitements liés au site en général
4.1 Formulaire de contact
| Finalité | Répondre à votre demande |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f), ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Données | Nom, adresse électronique, contenu du message |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier échange, sauf si la demande donne lieu à une relation contractuelle |
4.2 Journaux techniques
| Finalité | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données | Adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur |
| Conservation | 6 mois |
4.3 Mesure d'audience des deux sites
Les deux sites utilisent Plausible Analytics pour mesurer leur fréquentation. L'outil est installé sur nos propres serveurs, chez l'hébergeur des sites, en Suisse : aucune société tierce ne reçoit ces statistiques.
| Finalité | Connaître la fréquentation des sites de façon agrégée : le nombre de visites, leur provenance, les pages consultées, et combien de demandes de rendez-vous et de commandes en résultent |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données | Statistiques agrégées uniquement : page consultée, site de provenance, type de navigateur et d'appareil, pays. Aucun cookie n'est déposé et aucune personne n'est identifiée : votre adresse IP sert à déduire le pays et à compter les visiteurs de la journée, puis n'est pas conservée |
| Conservation | Statistiques agrégées, sans donnée individuelle |
C'est un outil délibérément conçu pour ne pas suivre les personnes. Il ne nécessite ni consentement, ni bandeau.
Le site de la formation utilise en plus Google Analytics, mais uniquement si vous l'acceptez : voir 4.7.
La page personnelle de votre rendez-vous n'est jamais enregistrée sous son adresse. Le lien que vous recevez par courriel contient un code qui vous est propre : la mesure n'en retient qu'une adresse générique, la même pour toutes les familles, et cette adresse n'est pas transmise aux autres sites que vous visitez ensuite. Les personnes connectées à la plateforme pour y travailler ne sont pas comptées.
4.4 Carte d'accès
Le site vitrine affiche une carte fournie par Google Maps, intégrée dans la page d'accueil. Son chargement transmet votre adresse IP à Google, qui est susceptible de déposer des cookies sur son propre domaine.
Vous pouvez l'éviter en bloquant les contenus tiers dans votre navigateur ; l'adresse du cabinet reste indiquée en clair sur la page.
4.5 Polices de caractères
Le site utilise la police Lato, chargée depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Ce chargement ne dépose aucun cookie, mais transmet votre adresse IP à Google. Voir la section 6.
4.6 Cookies
Voir la politique relative aux cookies.
4.7 Mesure d'audience du site de la formation (Google Analytics, avec votre accord)
Le site de la formation (odoo.isabelle-ageronvicat.fr) utilise Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs découvrent la formation et à quelle étape ils s'arrêtent. Rien n'est chargé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Je suis d'accord » dans le bandeau. Si vous choisissez « Que les essentiels », Google Analytics n'est jamais chargé.
| Finalité | Mesurer la fréquentation et le parcours d'achat : pages vues, vidéos lancées, questions de la FAQ ouvertes, étapes du panier et du paiement, achats, progression dans la formation |
| Base légale | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment |
| Données | Un identifiant aléatoire stocké dans un cookie, les pages consultées et les actions listées ci-dessus, le montant et la référence d'une commande, le type d'appareil et de navigateur, la ville et le pays approximatifs. Votre nom et votre adresse électronique ne sont jamais transmis. Google Analytics ne conserve pas votre adresse IP. Les codes personnels présents dans certaines adresses (liens d'invitation, liens de commande) sont masqués avant l'envoi |
| Conservation | Données détaillées : 14 mois. Cookies : 13 mois au plus |
| Destinataire | Google Ireland Ltd, sous-traitant ; transfert possible vers Google LLC (États-Unis), couvert par le EU-U.S. Data Privacy Framework (section 6). Aucun compte publicitaire n'est relié et le partage de données avec Google est désactivé |
| Retirer votre accord | Bouton « Modifier mon choix » sur la politique relative aux cookies : le bandeau réapparaît et les cookies de mesure sont effacés |
Les personnes qui gèrent le site ne sont pas comptées.
4.8 Provenance de votre commande
Pour savoir quelles publications et quels liens amènent des inscriptions, le site retient dans votre navigateur (stockage local iav_provenance) le lien par lequel vous êtes arrivé : site de provenance et paramètres de campagne du lien (par exemple « venu d'Instagram »). Cette liste reste sur votre appareil ; elle n'est transmise qu'au moment où vous passez commande (panier, paiement) et elle est alors enregistrée sur la commande.
| Finalité | Savoir d'où viennent les commandes, pour mieux faire connaître la formation |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données | Date et heure, page d'arrivée, paramètres du lien, site de provenance ; 20 lignes au plus. Les codes personnels (liens d'invitation, jetons de connexion) sont exclus |
| Conservation | Dans votre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez ; sur la commande, comme les données de commande (3.2) |
| Refuser | Si vous choisissez « Que les essentiels » dans le bandeau, cette liste est effacée et n'est plus tenue |
4.9 Historique des pages consultées
Comme tout site Odoo, le site de la formation enregistre les pages consultées par chaque visiteur (fonction « visiteurs du site »). Cet historique sert à la sécurité et à comprendre l'intérêt pour la formation.
| Finalité | Connaître les pages consultées avant une commande ou une demande de contact, assurer la sécurité du site |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données | Pages consultées, dates, pays, langue ; si vous êtes connecté à votre compte, cet historique est relié à votre compte |
| Conservation | Visiteurs non connectés : effacé après 60 jours sans visite. Visiteurs connectés : comme les données du compte (3.1) |
5. Traitements liés au cabinet
Cette section concerne les personnes accompagnées au cabinet et leurs familles.
5.1 Gestion des dossiers
| Finalité | Assurer le suivi de l'accompagnement : historique des séances, observations, objectifs de travail, bilans |
| Base légale des données ordinaires | Exécution du contrat conclu avec le représentant légal (art. 6.1.b) |
| Base légale des données de santé | Consentement explicite des titulaires de l'autorité parentale (art. 9.2.a) — voir 5.3 |
| Données | Identité de l'élève et des représentants légaux, coordonnées, date de naissance, établissement scolaire, niveau, historique des séances, motif de la demande, observations, objectifs, bilans |
| Conservation | Pendant l'accompagnement, puis cinq (5) ans à compter du dernier contact, au terme desquels les observations, motifs et bilans sont supprimés |
Les données strictement nécessaires à la facturation font l'objet d'une conservation distincte de dix ans, imposée par la loi comptable (section 5.2) : elles ne comportent ni observation, ni motif, ni bilan.
5.2 Facturation
| Finalité | Établir les factures et tenir la comptabilité |
| Base légale | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Données | Identité et coordonnées du payeur, prestations, montants, dates |
| Conservation | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
5.3 Le cas particulier des données de santé et des mineurs
Les observations recueillies au cours de l'accompagnement peuvent révéler des éléments relatifs à la santé de l'élève. Le RGPD les range parmi les données sensibles (article 9) et en interdit le traitement, sauf exception.
L'exception qui couvre habituellement les professionnels de santé (article 9.2.h) suppose un praticien soumis au secret professionnel au sens du Code de la santé publique. L'activité exercée ici n'étant pas une profession de santé réglementée, cette exception ne s'applique pas.
Le traitement repose donc sur le consentement explicite des titulaires de l'autorité parentale (article 9.2.a). Ce consentement :
- est recueilli par écrit, sur un document distinct remis en début d'accompagnement ;
- porte spécifiquement sur les données de santé, distinctement des données administratives ;
- peut être retiré à tout moment, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur la poursuite de l'accompagnement, étant entendu que le retrait rend impossible la tenue d'un suivi écrit ;
- est recueilli auprès des deux titulaires de l'autorité parentale.
L'élève mineur est informé du traitement dans des termes adaptés à son âge, et son avis est recueilli lorsque son degré de maturité le permet.
Une confidentialité stricte est appliquée aux observations : elles ne sont accessibles qu'à Isabelle Ageron-Vicat et à la personne assurant la maintenance technique de l'outil, et sont techniquement restreintes dans le logiciel par un contrôle d'accès dédié.
5.4 Rappels de rendez-vous
| Finalité | Rappeler un rendez-vous à venir |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données | Adresse électronique, date, heure, durée et intitulé de la prestation |
| Conservation | Le message n'est pas conservé au-delà de son envoi |
Le contenu de ces messages ne comporte aucune observation ni élément clinique — uniquement la date, l'heure, la durée et l'intitulé de la prestation. C'est un choix délibéré : un courriel circule en clair et peut être lu par toute personne ayant accès à la boîte du destinataire.
5.5 Prise de rendez-vous en ligne
Les rendez-vous se prennent sur odoo.isabelle-ageronvicat.fr/rendez-vous, la plateforme du cabinet — il n'y a pas de sous-traitant.
| Finalité | Proposer des créneaux et enregistrer une demande de rendez-vous |
| Base légale | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Données | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, créneau choisi, et le cas échéant le motif que vous indiquez librement |
| Conservation | 12 mois à compter du rendez-vous si aucun accompagnement ne suit ; sinon la demande rejoint le dossier et suit le sort décrit en 5.1 |
| Sous-traitant | Aucun — hébergement en Suisse, voir section 6 |
Ce qui a changé le 29 août 2026. Jusque-là, la prise de rendez-vous passait par Calendly, une société établie aux États-Unis, et les informations saisies y étaient traitées. Le transfert était licite, mais prendre rendez-vous auprès d'un cabinet de rééducation de l'écriture est en soi une information sur vous ou votre enfant : dès qu'il a été possible de le faire chez nous, il l'a été. Plus aucune donnée de rendez-vous ne quitte l'hébergement du cabinet.
Rien n'est enregistré tant que vous n'avez pas confirmé. Consulter les créneaux disponibles n'écrit rien : ni nom, ni adresse, ni trace. La demande n'existe qu'à partir du moment où vous validez le formulaire d'identité.
Si vous préférez ne pas passer par le site, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au +33 4 76 31 14 03 ou par courriel — ces deux voies restent ouvertes.
N'indiquez pas d'informations de santé dans le champ de motif. Il n'est pas prévu pour cela, et ce que vous avez à dire trouvera mieux sa place lors du premier échange.
6. Qui d'autre accède à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Elles sont accessibles à :
- Isabelle Ageron-Vicat, responsable du traitement ;
- la personne assurant la maintenance technique de l'outil, dans la stricte mesure nécessaire à cette maintenance ;
- les prestataires techniques ci-dessous, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement des deux sites, de la base de données et des sauvegardes chiffrées | Suisse | Décision d'adéquation de la Commission européenne |
| Scaleway SAS | Envoi des courriels (serveur d'envoi) | France | Union européenne — pas de transfert |
| Mollie B.V. | Encaissement des paiements | Pays-Bas | Union européenne — pas de transfert |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience des deux sites | Auto-hébergé, aucun tiers | Aucun transfert — l'outil est installé sur un serveur propre et ne dépose aucun cookie |
| Vimeo, Inc. | Hébergement et diffusion des vidéos | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework — Vimeo y est certifiée (vérifié le 12 août 2026) |
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Affichage de la carte d'accès et de la police de caractères ; mesure d'audience Google Analytics sur le site de la formation, avec votre accord (4.7) ; images d'aperçu des vidéos YouTube | Irlande / États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework — Google LLC y est certifiée |
Klarna, un cas à part. Si vous choisissez de payer la formation en plusieurs fois, votre identité, votre adresse et le détail de votre commande sont transmis à Klarna Bank AB (publ), établie en Suède, donc dans l'Union européenne : il n'y a aucun transfert hors d'Europe. Klarna n'agit pas ici comme sous-traitante — elle décide seule des traitements qu'elle opère pour accorder ou refuser le paiement échelonné, et en est responsable de traitement pour son propre compte. Sa propre information vous est remise au moment du paiement.
Cette décision comporte une évaluation automatisée de votre solvabilité, qui peut aboutir au refus du paiement en plusieurs fois sans intervention humaine (article 22 du RGPD). Ce refus ne porte que sur cette facilité : la formation reste accessible au paiement en une fois, au même prix. Les droits que vous tenez de cet article — obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue, contester la décision — s'exercent auprès de Klarna.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Où vont vos données, précisément
L'hébergement est en Suisse. La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, mais la Commission européenne a reconnu qu'elle assure un niveau de protection des données adéquat. Un transfert vers la Suisse est donc licite de plein droit, sans formalité ni garantie complémentaire — au même titre qu'un hébergement en France.
Aucune donnée du dossier d'un élève — observations, motifs de consultation, bilans — ne quitte cet hébergement. Elle n'est transmise ni à Vimeo, ni à Google, ni à aucun prestataire établi hors d'Europe.
Deux services impliquent un transfert vers les États-Unis, et aucun ne touche aux dossiers du cabinet :
- Vimeo — diffusion des vidéos de la formation ;
- Google — affichage de la carte d'accès sur le site vitrine, chargement de la police de caractères, images d'aperçu des vidéos YouTube et, seulement si vous l'acceptez, mesure d'audience Google Analytics sur le site de la formation (4.7).
Ils étaient trois jusqu'au 29 août 2026 : la prise de rendez-vous passait par Calendly, aux États-Unis. Elle est désormais assurée par la plateforme du cabinet, en Suisse (section 5.5).
Ces deux transferts sont couverts par le EU-U.S. Data Privacy Framework. La Commission européenne a reconnu, par décision du 10 juillet 2023, que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour les organisations qui y sont certifiées. Vimeo et Google LLC le sont. Le transfert est donc licite sans formalité supplémentaire, et la liste des organisations certifiées est publique sur dataprivacyframework.gov.
7. Comment vos données sont protégées
- accès au site en HTTPS avec certificat valide ;
- accès à l'outil par compte nominatif et mot de passe ; les observations du cabinet sont réservées à un groupe d'utilisateurs restreint, contrôlé par le logiciel lui-même et non par simple discipline d'usage ;
- gestionnaire de bases de données désactivé — la création, la duplication et la suppression de bases sont refusées depuis le réseau public ;
- sauvegardes chiffrées quotidiennes, externalisées ;
- journalisation des accès et des modifications ;
- mises à jour de sécurité appliquées sur une version logicielle explicitement versionnée.
Le cloisonnement des dossiers du cabinet. Les dossiers suivis au cabinet et la boutique en ligne sont hébergés par la même application. La séparation repose sur les droits d'accès du logiciel : les observations, motifs de consultation et bilans ne sont lisibles que par un groupe d'utilisateurs nommément désigné, et cette restriction est portée par les champs eux-mêmes — elle s'applique donc aussi bien à l'écran qu'aux accès programmatiques, et ne dépend pas de la discipline d'usage.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète |
| Effacement (art. 17) | Faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation (art. 18) | Geler l'usage de vos données pendant l'examen d'une contestation |
| Portabilité (art. 20) | Récupérer vos données dans un format lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer à tout moment un consentement donné, sans effet rétroactif |
| Directives post-mortem (art. 85 loi de 1978) | Définir le sort de vos données après votre décès |
Comment les exercer : par courriel à isabelle.ageron.vicat@gmail.com ou par courrier à l'adresse de la section 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — vous en êtes alors informé.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité si un doute raisonnable existe sur celle du demandeur. Cette vérification ne doit pas servir à retarder la demande.
Pour les mineurs, ces droits sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale, ou par le mineur lui-même s'il a atteint un degré de maturité suffisant.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont le numéro figure en tête ; elle prend effet à sa publication. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par courriel.