Mentions légales
Base légale de cette page : article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et article L221-5 du Code de la consommation.
Éditeur du site
Isabelle AGERON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom d'Isabelle Ageron-Vicat
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Nom et prénom de l'exploitant | Isabelle Ageron |
| Siège de l'entreprise | 1940 route de Vizeron, 73200 Gilly-sur-Isère, France |
| Adresse du cabinet | 3 avenue Jean Moulin, 73200 Albertville, France |
| Téléphone | 06 74 04 21 68 |
| Adresse électronique | isabelle.ageron.vicat@gmail.com |
| SIREN | 852 804 087 |
| SIRET (siège) | 852 804 087 00017 |
| Code APE / NAF | 8559B — Autres enseignements |
| Immatriculation | Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) |
| Déclaration d'activité de formation | 84730222473 |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts |
Numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation : 84730222473, enregistré auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Directeur de la publication
Isabelle Ageron Vicat
Activité
Le site présente et commercialise la formation en ligne « Le geste d'écriture », ainsi que les prestations du cabinet (gestion mentale, rééducation de l'écriture, bilans).
Isabelle Ageron-Vicat est enregistrée comme prestataire de formation professionnelle sous le numéro de déclaration d'activité 84730222473, au titre de ses formations en présentiel. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
La formation en ligne « Le geste d'écriture » n'est pas une action de formation professionnelle au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail. C'est un contenu de sensibilisation ouvert à tous, vendu directement au public. Elle ne donne lieu ni à convention ou contrat de formation professionnelle, ni à attestation de formation, et n'est éligible à aucun dispositif de financement de la formation professionnelle (CPF, OPCO, France Travail).
L'activité de gestion mentale et de rééducation de l'écriture n'est pas une profession de santé réglementée au sens du Code de la santé publique. Elle ne constitue ni un diagnostic médical, ni un soin, et ne se substitue pas à une prise en charge médicale ou paramédicale.
Hébergement du site
| Hébergeur | Infomaniak Network SA |
| Adresse | Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse |
| Téléphone | +41 22 820 35 44 |
| Identifiant d'entreprise | CHE-103.167.648 |
Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat.
Le site est déployé sur un serveur administré par l'éditeur, au moyen du logiciel Odoo.
Autres prestataires techniques :
| Diffusion des vidéos | Vimeo, Inc., 330 West 34th Street, 5th Floor, New York, NY 10001, États-Unis |
| Envoi des courriels | Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — RCS Paris 433 115 904 |
| Encaissement des paiements | Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, vidéos, documents pédagogiques, illustrations, structure — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Isabelle Ageron-Vicat, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les supports pédagogiques téléchargeables portent une mention nominative apposée automatiquement au moment du téléchargement : nom de la personne qui les télécharge, date, et rappel de l'interdiction de diffusion. Cette mention est décrite à l'article 9 des conditions générales de vente et dans la politique de confidentialité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur du site.
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur, restée sans réponse satisfaisante.
Autres sites de l'éditeur
Le site vitrine du cabinet est accessible à l'adresse isabelle-ageronvicat.fr. Il est édité par la même personne et relève des mêmes mentions légales.
Contact
Pour toute question relative au site ou à la formation : isabelle.ageron.vicat@gmail.com