Formulaire type de rétractation
Annexe obligatoire des conditions générales de vente (article L221-5, 4° et annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation).
Veuillez ne compléter et renvoyer le présent formulaire que si vous
souhaitez vous rétracter du contrat.
Ce formulaire ne vous est pas opposable : vous pouvez également nous notifier
votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Attention : si vous avez expressément demandé que l'accès à la formation
vous soit ouvert immédiatement et reconnu renoncer de ce fait à votre droit de
rétractation, celui-ci est épuisé et le présent formulaire est sans objet.
Les garanties légales de conformité restent applicables (article 10 des
conditions générales de vente).
À l'attention de :
Isabelle AGERON, exerçant sous le nom d'Isabelle Ageron-Vicat 1940 route de Vizeron, 73200 Gilly-sur-Isère, France isabelle.ageron.vicat@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation en ligne ci-dessous :
Formation commandée : ...........................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandée le : ................................................................
Nom du consommateur : ..........................................................
Adresse du consommateur : ......................................................
.....................................................................................
Adresse électronique : .........................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
...........................................
Date : ...........................................